Tir Affut Approche 2024
Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté pour les Tirs d'Affut d'Approche du 1er juin au 14 aout 2024
Arrêté ouverture fermeture 2024/2025
Vous trouverez ci-joint, l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Gard pour la saison 2024/2025
Modalités classement et destruction ESOD
Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) actualisé des dispositions réglementaires se rapportant à l’Arrêté Ministériel du 03 août 2023 et à l’Arrêté Préfectoral du 25 mai 2023.
Délivrance licence Domaine Public Fluvial
Pour la saison 2023-2024 sur le Domaine Public Fluvial.
La délivrance se fera au siège de la Fédération Départementale des Chaseurs du Garf les :
- le vendredi 18 août 2023 de 10h à 12h
- le vendredi 25 août 2023 de 10h à 12h
Merci de bien vouloir respecter les horaires annoncées ci-dessus et de vous munir d'un chèque à l'ordre du Trésor Public (pas d'espèce ni de carte bancaire), de votre carte chasse ainsi que votre attestation d'adhésion pour la nouvelle saison de chasse.
DDTM : Démarches simplifiées
Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins dans le département du Gard :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement
Bilan des opérations de prélèvement et d’introduction de grand gibier ou de lapin dans le milieu naturel :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction
Bilan de régulation d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (fouine, renard, étourneau sansonnet, corneille noire, pie bavarde, lapin de garennes, pigeon ramier) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
Demande d’autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - 2022/2023 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
Demande d’autorisation de prélèvement à tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-prelevement-a-tir-de-san
Influenza aviaire - Passage au risque modéré
Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président,
La situation vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène a conduit le Ministère de l’Agriculture à réévaluer le 1er octobre dernier le niveau de risque sur le territoire métropolitain ; passant celui-ci de niveau « faible » à « modéré ». A l’échelle de la Région, nous portons à votre connaissance que le virus est bien présent au niveau de la faune sauvage avec deux cas récents, l'un sur rapace recensé à la fin du mois de septembre dans le département de l’Hérault et l’autre sur un élevage de canards d'agrément au début du mois octobre dans l’Ardèche.
Suivant les dispositions réglementaires qui sont prévues à l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 modifié, au sein des Zones à Risque Particulier (ZRP) les mesures de biosécurité se trouvent être renforcées :
- Le transport des appelants « nomades » est autorisé pour les détenteurs d’appelants de catégorie 1 et 2 (au maximum 30 appelants).
- Tous les appelants transportés doivent provenir d’un même lieu de détention.
- L’utilisation des appelants résidents est autorisée pour les détenteurs d’appelants de catégories 1, 2 et 3.
- Les appelants « nomades » et les appelants « résidents » ne doivent pas avoir de contact direct.
- Seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse de façon permanente.
- Le transport et lâchers de gibier à plumes en provenance ou à destination d’une ZRP sont interdits, sauf dérogation consentie par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP 30).
- Les mesures de biosécurité figurant sur les Fiches techniques jointes doivent être respectées.
En cette période hautement sensible, les chasseurs en qualité de Sentinelle sanitaire au sein de leurs territoires de chasse doivent signaler à la Fédération départementale des chasseurs tout constat de mortalité anormale d’oiseau.
Nous vous remercions par avance de votre engagement et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, Madame la Présidente, Monsieur le Président, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Le Président, Gilbert BAGNOL
Suspension de la chasse de la Tourterelle des Bois
Vous voudrez bien trouver ci-joint l’arrêté ministériel du 04 août 2022, publié au JO du 18 août 2022, reconduisant jusqu'au 30 juillet 2023 la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois.
Tableau récap ESOD
Je vous remercie de bien vouloir trouver ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement des ESOD (Espèces Susceptibles d'Occaisionner des Dégâts) dans le département au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.
Arrêté ESOD
Vous trouverez l'arrêté concernant la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts du groupe III pour la saison 2022/2023
Démarches simplifiés DDTM
La DDTM met en place dès cet été des nouveaux formulaires à remplir par voie électronique.
Les formulaires concernés dans un premier temps sont :
- demande d'autorisation de prélèvement et d'introduction de lapins de garenne et grand gibier
- demande de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
A ces formulaires sont associés des formulaires bilan électroniques distincts à compléter après chaque opération autorisée.
Ces documents informatisés demandent les mêmes informations que celles que vous fournissiez en format papier. Elles vont dans le sens de la dématérialisation des procédures. Notre objectif à terme est de fluidifier encore mieux les échanges.
Par cette procédure électronique, la DDTM vous garantit :
- un accusé de réception automatique des dossiers déposés
- la possibilité de consulter votre dossier en cours d'instruction
- l'assurance d'une attestation d'autorisation ou de refus justifié après instruction
- l'amélioration de l'efficience des services de l'Etat par l'enregistrement des échanges, les enregistrements des bilans en lien avec les autorisations.
Concrètement en utilisant les liens ci-joints selon votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site "démarches-simplifiées" lors de votre première connexion, puis accéder au formulaire. Vous constaterez que certains renseignements sont obligatoires (astérisque rouge) de manière assez classique comme dans d'autres formulaires en ligne que vous pouvez utiliser par ailleurs.
Les liens permettant l'accès à ces formulaires sont disponibles sur le site de la préfecture et sur le site de la FDC. D'une façon générale, vous pouvez retrouver les formulaires et liens vers ceux-ci sur le site de la préfecture du Gard dans la rubrique politiques publiques-environnement-chasse.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim
ESOD Piégeage du sanglier
Il est précisé que dans le cadre de la prise de l’arrêté modificatif 2020/2021 fixant pour les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, il est dorénavant donner au détenteur du droit de destruction la possibilité de procéder au piégeage du sanglier.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif nous vous invitons à consulter l’article 2 du dit arrêté qui détermine les modalités pratiques de piégeage
Ainsi les sociétés de chasse, communales ou privées, qui seraient intéressées par la mise en place du dispositif sont tenues de compléter la demande d’autorisation individuelle (cf. annexe) et de l’adresser au siège de la Fédération sans délai
Comme prévu par les dispositions réglementaires, le service des agents de développement assurera obligatoirement le contrôle du piège avant sa mise en service et dispensera une formation particulière aux piégeurs déjà agréé que vous aurez désigné pour assurer le piégeage sur votre territoire
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez recourir à ce moyen de régulation et que vous ne disposeriez pas d’un piégeur déjà agréé, il vous appartiendra de vous rapprocher de nos services, afin d’inscrire l’intéressé à un stage de formation
Fascicule réglementaire du SDGC
Le fascicule réglementaire reprend l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019/2025 en application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019.
Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.
FDC30